Mentions légales
Coop Founder est actuellement proposé en bêta privée. Certaines informations légales doivent encore être complétées avant l'ouverture publique du service. Ce texte n'a pas été relu ni validé par un avocat.
Statut du site
Coop Founder est en phase de bêta privée : le service est testé avec un nombre restreint d'utilisateurs avant une éventuelle ouverture publique. Les informations légales ci-dessous seront complétées avant cette ouverture.
Éditeur du site
- Raison sociale / nom : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
Coordonnées de contact
- Email de contact : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
- Email dédié aux demandes RGPD : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
Hébergement de l'application
L'application est hébergée par Vercel Inc.. Coordonnées contractuelles exactes : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
Hébergement des données
Les données (comptes, profils, projets, messages) sont hébergées par Supabase Inc., via une base de données dédiée au service. Coordonnées contractuelles exactes : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE]
Propriété intellectuelle
La structure et le code de la plateforme sont la propriété de son éditeur. Les éléments de marque (nom, logo) ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les projets, missions, mises à jour, messages et informations de profil publiés sur Coop Founder restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Leur publication n'emporte aucun transfert de droits vers Coop Founder ni vers les autres membres — voir aussi la page Protéger son idée. Chaque collaborateur accepte par ailleurs un engagement de confidentialité et de non-plagiat avant de rejoindre un projet. L'éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ces contenus.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat quant à la réalisation effective d'un projet, à la qualité des collaborations formées sur la plateforme, ou à l'exactitude des contenus publiés par les membres. L'éditeur ne peut être tenu responsable des accords conclus directement entre utilisateurs.
Signalement d'un contenu
Un outil de signalement intégré à l'interface n'est pas encore disponible. En attendant, tout contenu manifestement illicite, trompeur ou abusif peut être signalé à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tribunal compétent en cas de litige : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE PUBLIQUE] (dépend de l'adresse du siège, non encore renseignée).