Engagement de confidentialité et de non-plagiat
Ce texte (version 1.0) est celui que chaque collaborateur accepte explicitement avant de valider sa part des frais de mise en relation sur un projet. C'est un engagement personnel envers le porteur de projet, pensé pour que Coop Founder reste un espace de confiance pour les personnes qui partagent une idée.
Objet
En rejoignant un projet sur Coop Founder et en validant sa part des frais de mise en relation, le collaborateur prend l'engagement personnel décrit ci-dessous envers le porteur du projet, concernant les informations non publiques dont il aura connaissance dans le cadre de sa participation.
Informations concernées
Toute information relative au projet communiquée par le porteur de projet en dehors des contenus qu'il a lui-même publiés publiquement sur Coop Founder (échanges privés, documents transmis, discussions), et qui n'est pas déjà publique par ailleurs.
Engagements du collaborateur
Ne pas utiliser ces informations pour développer, seul ou avec un tiers, un projet reprenant substantiellement la même idée sans l'accord du porteur de projet ; ne pas divulguer ces informations à des tiers, notamment à des concurrents potentiels du projet ; ne pas revendiquer la paternité de l'idée ou du projet ; n'utiliser ces informations que dans le cadre de sa contribution au projet.
Limites de l'engagement
Cet engagement ne s'applique pas aux informations déjà publiques, déjà connues du collaborateur avant sa participation, ou développées indépendamment sans utiliser les informations du porteur de projet. Il ne constitue pas une clause de non-concurrence générale : il n'empêche pas le collaborateur d'exercer son métier ni de travailler sur d'autres projets sans lien avec les informations confidentielles ainsi obtenues.
Valeur de cet engagement
Cet engagement est personnel : il lie le collaborateur au porteur de projet. Coop Founder horodate et conserve la preuve de cet engagement (identité du signataire, projet concerné, date, version du texte accepté), mais n'en est pas signataire, ne le fait pas respecter activement et ne garantit aucune conséquence automatique en cas de manquement. En cas de non-respect, le porteur de projet peut faire valoir ses droits par les voies de droit commun (mise en demeure, action en justice), en s'appuyant le cas échéant sur cette preuve d'engagement.