Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24/08/2026

Coop Founder est actuellement en bêta privée. Ce document décrit honnêtement le fonctionnement du service à ce stade, mais n'a pas encore été validé par un professionnel du droit — cette validation est requise avant toute ouverture publique.

1. Objet

Coop Founder est une plateforme qui met en relation des porteurs d'idées (projets numériques ou physiques) avec des professionnels susceptibles de contribuer à leur réalisation. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par toute personne créant un compte.

2. Compte et rôle

Chaque utilisateur choisit un rôle (porteur d'idée, professionnel ou investisseur/observateur) lors de son inscription et s'engage à fournir des informations exactes sur son profil. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé.

3. Contenus publiés

Les projets, tâches, mises à jour et messages publiés restent sous la responsabilité de leur auteur. Coop Founder n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ces contenus et se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, trompeur ou abusif.

4. Propriété intellectuelle des idées

La publication d'une idée sur la plateforme, brevetée ou non, n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle vers Coop Founder ni vers les autres utilisateurs. Chaque porteur de projet reste seul responsable de la protection de son idée avant de la rendre publique.

5. Collaborations entre utilisateurs

Coop Founder facilite la mise en relation entre porteurs de projet et professionnels, mais n'est pas partie aux accords de collaboration, de rémunération ou de répartition de valeur qui peuvent en découler. Ces accords relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs concernés.

6. Frais et paiements

Certaines fonctionnalités (mise en avant d'un profil ou d'un projet, validation d'une collaboration) peuvent être payantes, selon les modalités affichées au moment de l'achat. Les paiements sont traités par un prestataire tiers ; Coop Founder ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

7. Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Coop Founder peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

8. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat quant à la réalisation effective d'un projet ou à la qualité des collaborations formées sur la plateforme.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez l'équipe Coop Founder.